Article 6
A l'article R. 214-11 du code de l'environnement, les mots : « comité technique permanent des barrages » sont remplacés par les mots : « comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ».
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
NOR : DEVO0751165D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/DEVO0751165D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/11/2007-1735/jo/article_6
Texte n°3