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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0289 du 13 décembre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/12/13

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N°0289 du 13 décembre 2007

PDF - 7,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
  2. Décret n° 2007-1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
  3. Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  3. Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  4. Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  5. Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  6. Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
  8. Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2007
  9. Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
  2. Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
  3. Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
  4. Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  5. Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »

Ministère du logement et de la ville

  1. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société centrale de coopération immobilière Arcade »
  2. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Savoie »
  3. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Ruche »
  4. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vivarais »
  5. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Franche-Comté »
  6. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Finistère »
  7. Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Calvados »
  8. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille »
  9. Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
  2. Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
  3. Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
  4. Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à titre intérimaire du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
  5. Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  6. Décision du 24 octobre 2007 portant agrément d'un expert et d'un organisme en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
  2. Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
  3. Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  5. Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
  6. Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
  7. Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
  8. Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
  9. Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  4. Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries de Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

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