Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
NOR : MAEF0610088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEF0610088A/jo/article_2
Texte n°20