Article 1
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0610088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEF0610088A/jo/article_1
Texte n°20
Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.
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