Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage

Version INITIALE

NOR : MAEF0610088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEF0610088A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.