Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage

Version INITIALE

NOR : MAEF0610088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MAEF0610088A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005, notamment son article 2,
Arrête :


  • Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.


  • Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps

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