A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à :
I. - Mme Pierrette Tisserand, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
II. - M. Patrick Risselin, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur,
à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.