Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : DEFD0401142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/DEFD0401142A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.