Article 1
Une commission d'information est créée auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or).
Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or)
NOR : DEFD0401142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/DEFD0401142A/jo/article_1
Texte n°35