Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0401162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/DEFF0401162A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :


  • Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 36


  • Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 19 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet

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