Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or)
NOR : DEFD0401142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/DEFD0401142A/jo/article_11
Texte n°35