Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0320021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320021A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières de l'antenne d'Ajaccio Campo dell'Oro (AER, W et CPH) seront transférées à la recette d'Ajaccio CRD et celles de Bastia-Poretta (AER et T) seront transférées à la recette de Bastia CRD.