Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0320021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320021A/jo/article_3
Texte n°17