Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Version INITIALE

NOR : SANH0421430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/SANH0421430D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/2004-508/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Les épreuves, écrites et anonymes, comportent :
1° Une épreuve de vérification des connaissances fondamentales ;
2° Une épreuve de vérification des connaissances pratiques.
Pour les médecins, ces deux premières épreuves concernent la discipline ou la spécialité dans laquelle l'examen de vérification des connaissances a été organisé ;
3° Une épreuve écrite de maîtrise de la langue française.
Les modalités d'organisation, la nature, la cotation et la durée des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.