Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Version INITIALE

NOR : SANH0421430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/SANH0421430D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/8/2004-508/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Les candidats, médecins et pharmaciens, à l'autorisation ministérielle d'exercice, classés en rang utile aux épreuves de vérification des connaissances, sont recrutés à temps plein pour effectuer les fonctions hospitalières d'une durée de trois ans en qualité d'assistant généraliste associé ou, selon le cas, d'assistant spécialiste associé, dans des services agréés pour recevoir des internes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés retenus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.