Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0306737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/PRMX0306737A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.