Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne

Version INITIALE

NOR : MAEA0520346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MAEA0520346A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est remplacé par :
« Pour permettre le règlement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié susvisé, chaque régisseur recevra une avance dont le montant maximal est fixé pour chaque régie d'avances à la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après :
- consulat général de France à Edimbourg et à Glasgow : 30 000 ;
- consulat général de France à Londres : 25 000 . »