Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne

Version INITIALE

NOR : MAEA0520346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MAEA0520346A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.