Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « Consulat de France à Jersey ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MAEA0520346A/jo/article_1
Texte n°4
L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « Consulat de France à Jersey ».
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