Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401080S

Texte n°74

Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Article 42


La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société en charge de la diffusion des sociétés nationales de programme France 3 et Radio France.
La diffusion des émissions télévisées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs de la société nationale de programme France 3 en Corse. La diffusion des émissions radiodiffusées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs de la société nationale de radiodiffusion Radio France pour le programme France Bleu Radio Corse Frequenza Mora.