Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401080S

Texte n°74

Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Article 1


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, aux deux tours de scrutin, à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Pour le premier tour de scrutin, le tirage au sort aura lieu le jeudi 4 mars 2004 à 9 h 15 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas de second tour, il sera procédé à la même opération, le mercredi 24 mars 2004 à 9 h 30, au même lieu.
Les résultats des tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.