Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401080S

Texte n°74

Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Article 44


Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont MM. Francis Beck, Joseph Daniel et Christian Dutoit, conseillers du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Marie-Hélène Nique-Depret et M. Gil Moureaux, chargés de mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel.