Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MEST0210155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210155A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, les organismes énumérés ci-après :
SIMEX, 25, rue Claude-Bernard, 78310 Maurepas ;
SPIE Contrôle, mesure, protection nucléaire (CMPN), ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.