Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MEST0210155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210155A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, les organismes suivants :
Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), office d'assistance en radioprotection, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;
Institut de physique nucléaire (IPN), CNRS IN2P3, université Paris-Sud, 91406 Orsay ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.