Article 4
Dans l'intitulé de l'annexe II de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : « Annexe II » sont remplacés par les mots : « Annexe III, second concours interne ».
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles
NOR : MENP0201083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENP0201083A/jo/article_4
Texte n°206