Article 5
En annexe à l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est insérée, avant l'annexe II, une annexe I ainsi rédigée :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0201083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENP0201083A/jo/article_5
Texte n°206
En annexe à l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est insérée, avant l'annexe II, une annexe I ainsi rédigée :
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