Article 7
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0201083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENP0201083A/jo/article_7
Texte n°206
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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