Article 7
La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.
Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national
NOR : EQUP0400901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUP0400901A/jo/article_7
Texte n°39