Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0400901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUP0400901A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Une fiche individuelle de notation exprimant la valeur professionnelle de l'agent est établie ; l'appréciation est rédigée sur la base des critères suivants :
- les résultats au regard des objectifs et autres actions conduites ;
- la contribution à l'accroissement des compétences collectives et la participation au fonctionnement de l'IGN ;
- les compétences et le professionnalisme ;
- l'attitude face aux évolutions ;
- le cas échéant, la capacité à exercer des responsabilités d'un niveau supérieur.
La note, définie selon les modalités fixées à l'article 6, ainsi que son évolution figurent sur la fiche individuelle de notation.