Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0400901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUP0400901A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


La note est chiffrée. Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit :
- maximale (+ 3 points) en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;
- soutenue (+ 2 points) en raison de la très bonne implication de l'agent ;
- modérée (+ 1 point) pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ;
- nulle (0 point) pour l'agent dont l'implication est insuffisante ;
- négative (- 1 point) pour l'agent dont l'insuffisance est avérée.
Le niveau de note d'un agent noté pour la énième année de notation dans son grade est compris dans un intervalle qui résulte de l'application des règles ci-dessus.