Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0400901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUP0400901A/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.