Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble

Version INITIALE

NOR : MENX0700002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/MENX0700002D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/2007-317/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


L'Institut polytechnique de Grenoble est dirigé par un administrateur général. Il est administré par un conseil d'administration. Ce dernier est assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la vie universitaire, qui sont présidés par l'administrateur général.
L'institut est composé de laboratoires, de départements et de services communs dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Il dispose, en outre, d'écoles, créées dans les conditions prévues à l'article 14.