Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 16)
Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut (Articles 17 à 22)
Chapitre IV : Régime financier (Articles 23 à 24)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 25 à 30)
Article 24
L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.