Article 6
L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0700002D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/MENX0700002D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/2007-317/jo/article_6
Texte n°17
L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.