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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0058 du 9 mars 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2007-316 du 8 mars 2007 relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré
  2. Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitat social français
  3. Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat
  4. Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme nouvelle d'habitations à loyer modéré de Marseille
  5. Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Phocéenne d'habitations
  6. Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil
  7. Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat des salariés d'Alsace

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 février 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
  3. Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
  3. Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
  4. Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  5. Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
  6. Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles
  8. Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  2. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  3. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  4. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  5. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 8 mars 2007 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 1er mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  12. Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  13. Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
  14. Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lemaire (Gérard)
  2. Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme Buccio (Fabienne)
  3. Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Pilloton (Eric)
  4. Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Lacroix (Dominique)
  5. Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime (administration préfectorale) - M. Couveinhes (Philippe)
  6. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  14. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
  15. Arrêtés du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêtés du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 28 février 2007 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)
  18. Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)
  2. Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - Mme Pagnier (Marie-France)
  3. Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme Bourgois (Joëlle)
  4. Arrêté du 28 février 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
  6. Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (emplois de direction)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
  2. Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
  3. Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313)
  4. Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

  1. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Avis divers

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