Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCA0623232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/SOCA0623232A/jo/article_17

Texte n°7

Article 17


Le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.