Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCA0623232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/SOCA0623232A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Les allègements de formation visés au troisième alinéa de l'article 8 sont inscrits dans un protocole d'allègement de formation élaboré par l'établissement de formation.
Le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification qu'il a obtenus.