Article 16
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0623232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/SOCA0623232A/jo/article_16
Texte n°7
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.
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