I. - Association pour la protection de l'enfance, cité de l'Amitier
(71450 Blanzy)

Accord d'entreprise du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Bonnay, foyer-résidence Les Avouards
(71460 Bonnay)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association GIE, service de soins infirmiers à domicile
du haut Mâconnais (71260 Clessé)

Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association aide à domicile du canton de Louhans
(71500 Châteaurenaud)

Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association SAMAD, service mâconnais d'aide à domicile
(71000 Mâcon)

Accord collectif du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.