Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
NOR : SANP0422266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/SANP0422266A/jo/article_2
Texte n°16