Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

Version INITIALE

NOR : SANP0422266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/SANP0422266A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professionnelle spécialisée suivante : La Revue des comptoirs.