Article 6
Un arrêté des maires de chacune des communes concernées par le présent traitement procédera à la publication du présent arrêté.
Arrêté du 11 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé « site expérimental de la rénovation du recensement de la population »
NOR : ECOS0250025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/11/ECOS0250025A/jo/article_6
Texte n°5