Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

1. Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Ministère de la justice

2. Arrêté du 14 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires

Ministère de la défense

3. Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

4. Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 modifié fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat
5. Arrêté du 11 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé « site expérimental de la rénovation du recensement de la population »
6. Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage et portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
7. Arrêté du 14 juin 2002 portant transfert de crédits
8. Arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
9. Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des diplômes requis pour le concours professionnel d'accès au grade d'ingénieur des télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

11. Arrêté du 14 juin 2002 abrogeant un arrêté et autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
12. Arrêté du 14 juin 2002 abrogeant un arrêté et fixant la date des épreuves écrites des concours au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

13. Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête « coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé »
14. Arrêté du 13 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations fiscales des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux
15. Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

16. Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Ministère de la culture et de la communication

17. Arrêté du 14 juin 2002 fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

18. Arrêté du 29 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2002)

Ministère des sports

19. Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministre chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
20. Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Premier ministre

21. Arrêté du 14 juin 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
22. Arrêté du 14 juin 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
23. Arrêté du 14 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
24. Arrêté du 14 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)
25. Arrêté du 14 juin 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24. Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
26. Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
27. Arrêté du 4 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
28. Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30. Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
31. Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
32. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

33. Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
34. Arrêté du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

35. Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination du directeur des enseignements et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
36. Arrêté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social
37. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
38. Arrêté du 17 juin 2002 fixant la liste de personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Ministère de la culture et de la communication

39. Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
40. Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
41. Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
42. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

43. Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

44. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
45. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
46. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
47. Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
48. Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
49. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
50. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

58. Avis aux importateurs de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne
59. Avis aux importateurs de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan (déclaré ou non originaire de Malaisie ou de Taïwan)
60. Avis aux importateurs de certains disques magnétiques originaires de Hong Kong et de la République de Corée

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

61. Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

62. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
63. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
64. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
65. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
66. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
67. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
68. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
69. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Commission des opérations de bourse

65. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Premier ministre

66. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

67. Avis relatif aux tirages du Loto n° 51 du mercredi et n° 52 du samedi et aux tirages du Keno
68. Résultats du Loto Foot Duo Foot n° 39 et du tirage du Keno du mardi 18 juin 2002

Ministère de l'agriculture et de la pêche

69. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales