Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANP0323005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANP0323005A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister, quand ils sont administrés par voie injectable.