Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANP0323005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANP0323005A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.