Arrêté du 14 juin 2002 portant autorisation du 89e tour de France cycliste du 6 juillet au 28 juillet 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTD0200344A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.