Article 2
Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0200344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTD0200344A/jo/article_2
Texte n°6
Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
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