Arrêté du 14 juin 2002 portant autorisation du 89e tour de France cycliste du 6 juillet au 28 juillet 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTD0200344A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.