Arrêté du 14 juin 2002 portant autorisation du 89e tour de France cycliste du 6 juillet au 28 juillet 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/INTD0200344A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.