Article 6
La direction des personnels, de la formation et de l'action sociale comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale.
Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
NOR : INTA0200089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200089A/jo/article_6
Texte n°12