Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200089A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend :
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- la sous-direction de l'administration territoriale ;
- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.