Article 3
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200089A/jo/article_3
Texte n°12
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
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